 |
||||
| • actuel | • prochainement | • activités | association | • partenaires | • contrat | • espace | • mailing list | • accès |
Place d'Armes 15, CP 209, 1618 Châtel-St-Denis
|
|
| Première partie: | Nom, siège, buts, ressources, responsabilité et année sociale |
| N o m | |
| art. 1 | Sous le nom "Image-In - Association des Amis des Arts" (ci-après: l'association) il est constitué une |
| association au sens des articles 60 et suivants du Code civil. | |
| S i è g e | |
| art. 2 | L'association a son siège à Châtel-St-Denis. |
| B u t s | |
| art. 3 | L'association est neutre sur les plans confessionnel et politique. |
| Elle a les buts suivants: | |
| • de stimuler la rencontre entre artistes, artisans, amateurs d'arts et public ; | |
| • la promotion de l'art et de l'artisanat en Veveyse et la défense des intérêts des artistes et artisans; | |
| • l'échange de savoir et d'informations entre les membres; | |
| • la mise en place et la gestion d'un espace culturel; | |
• le soutien de jeunes talents.
|
|
| R e s s o u r c e s | |
| art. 4 | Les ressources financières de l'association proviennent: |
• des cotisations des membres actifs;
|
|
| R e s p o n s a b i l i t é | |
| art. 5 | Les obligations de l'association sont garanties par son patrimoine exclusivement. |
| Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle. | |
A n n é e ......s o c i a le |
|
| art. 6 | L'année sociale commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre suivant. |
| Deuxième partie: | Membres |
| C o m p o s i t i o n | |
| art. 7 | L'association se compose: |
a) de membres actifs
|
|
| A d m i s s i o n......d' u n......m e m b r e......a c t i f | |
| art. 8 | Peut être admis comme membre actif toute personne physique ou morale qui crée et réalise |
| une œuvre artistique ou artisanale ou qui s'intéresse à la création et souhaite s'impliquer dans | |
| l'association. | |
| La demande est adressée par écrit au comité. | |
Le comité se prononce sur l'admission d'un membre actif.
|
|
| M e m b r e s......a c t i f s | |
| art. 9 | Les membres actifs sont tenus de respecter les présents statuts et de payer la cotisation de |
| membre actif. | |
| Ils ont le droit de vote et d'éligibilité. | |
Les membres du comité sont exonérés de la cotisation durant l'exercice de leur mandat.
|
|
| M e m b r e s......d e......s o u t i e n | |
| art. 10 | Est membre de soutien toute personne physique ou morale qui verse une contribution à l'association. |
| Les membres de soutien ne peuvent ni voter, ni être élus. | |
Ils ont le droit de participer aux manifestations.
|
|
| C o t i s a t i o n | |
| art. 11 | Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale pour l'année à venir: |
| a) pour les membres actifs: cotisation annuelle: 50 CHF | |
b) pour les membres de soutien: montant égal ou supérieur à 20 CHF versé à bien plaire
|
|
| E c h é a n c e......d e s......c o t i s a t i o n s | |
| art. 12 | Les cotisations doivent être acquittée jusqu'à la fin du mois d'avril de l'année sociale en cours. |
| Les membres actifs qui enfreindront leurs obligations financières durant deux années consécutives | |
seront exclus d'office de l'association.
|
|
| S o r t i e......d e......l' a s s o c i a t i o n | |
| art. 13 | La qualité de membre actif se perd: |
| • par démission adressée par écrit au comité. Dans ce cas, la cotisation est due pour toute l'année sociale en cours. | |
| • par exclusion ; | |
| • par le décès. | |
| Les membres sortants n'ont aucun droit au patrimoine de l'association. | |
La qualité de membre de soutien se perd en l’absence de versement de contribution durant l’exercice.
|
|
| M o t i f s......e t......p r o c é d u r e......d' e x c l u s i o n | |
| art. 14 | L'exclusion d'un membre actif a lieu d'office pour le motif évoqué à l'art.12 al.2 des présents statuts. Elle peut être décidée par le comité |
| pour raison grave, en particulier si le membre: | |
| a) enfreint gravement les statuts | |
| b) nuit par son comportement à la réputation ou aux intérêts de l'association. | |
| L'exclusion est subordonnée à l'information préalable de l'intéressé et à son audition; elle est | |
| communiquée par écrit au membre exclu. | |
| Le membre exclu peut recourir auprès de l'assemblée générale. Le recours est adressé par écrit au | |
| président dans un délai de dix jours courant dès la réception de la décision. Il sera traité lors de la | |
prochaine assemblée générale.
|
|
| Troisième partie : | Organes |
| Les organes de l'association | |
| art. 15 | L'association est constituée des organes suivants: |
| a) L'assemblée générale ; | |
| b) Le comité ; | |
c) Les vérificateurs des comptes.
|
|
| A s s e m b l é e......g é n é r a l e | |
| a) Compétences: | |
| art. 16 | L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. |
| Elle a les compétences inaliénables suivantes: | |
| • modifier les statuts; | |
| • élire le président et les autres membres du comité, ainsi que les vérificateurs des comptes; | |
| • approuver le procès-verbal de la dernière assemblée générale; | |
| • approuver le rapport du président; | |
| • approuver les comptes et le rapport des vérificateurs des comptes; | |
| • donner décharge au comité et aux vérificateurs des comptes; | |
| • statuer sur le recours des membres actifs frappés d'exclusion; | |
• décider de la dissolution de l'association.
|
|
| b) Fréquence et mode de convocation: | |
| art. 17 | Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, durant le premier semestre. |
| Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent que l'exige la bonne | |
| marche des affaires sociales, sur | |
| décision du comité ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en font la demande par écrit au comité. | |
| Dans ce dernier cas, l'assemblée doit être tenue dans les quatre semaines qui suivent la demande. | |
| Le comité convoque les assemblées générales par lettre adressées au moins deux semaines à | |
| l'avance. La convocation mentionne | |
l'ordre du jour, qui doit être rédigé de manière précise.
|
|
| c) Modalités de vote et majorités | |
| art. 18 | L'assemblée ne peut valablement se prononcer que sur les objets qui ont été portés à l'ordre du jour |
| dans la convocation. | |
| Chaque membre dispose d'une voix. | |
| Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toutefois, les statuts ne | |
| peuvent être modifiés qu'avec l'accord des deux tiers des membres présents. | |
En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
|
|
| d) Conduite de l'assemblée | |
| art. 19 | L'assemblée générale est dirigée par le président ou par un autre membre du comité. |
| Un procès-verbal est tenu par le secrétaire ou par un autre membre désigné par le président de l'assemblée. | |
Le président de l'assemblée nomme les scrutateurs nécessaires.
|
|
| C o m i t é | |
| a) Compétences | |
| art. 20 | Le comité exerce les tâches suivantes : |
| • exercer l'administration courante de l'association ; | |
| • représenter l'association ; | |
| • admettre les membres actifs et gérer les membres de soutien ; | |
| • décider de l'exclusion des membres actifs ; | |
• préparer et convoquer les assemblées générales ; |
|
| • gérer le patrimoine de l'association ; | |
| • gérer l'espace culturel ; | |
• élaborer un règlement d'exécution de l'espace culturel.
|
|
| b) Composition | |
| art. 21 | Le comité se compose d'un président, d'un vice-président, d'un caissier, d'un secrétaire et d'un |
| membre. Il se constitue lui-même. | |
| Il est élu pour une année. L'année commence à la date de l'assemblée générale ordinaire et se | |
| termine à la date de l'assemblée générale ordinaire suivante. | |
Les membres du comité sortants sont rééligibles.
|
|
| c) Exercice du comité | |
| art. 22 | En acceptant leur élection, les membres du comité s'engagent à remplir leur fonction de leur mieux et |
avec toute leur conscience jusqu'à désignation régulière de leur successeur.
|
|
| d) Quorum et majorité | |
| art. 23 | Le comité ne peut prendre de décision que lorsque trois de ses membres au moins sont présents. |
| Chaque membre du comité dispose d'une voix. En cas d'égalité de voix, celle du président est | |
prépondérante.
|
|
| e) Démission d'un membre du comité | |
| art. 24 | Lorsqu'un membre du comité démissionne en cours d'exercice, un remplaçant est nommé lors de la |
| prochaine assemblée générale. | |
| Pendant la période de vacance, la fonction du démissionnaire est assumée par une autre membre du | |
comité.
|
|
| f) Droit de signature | |
| art. 25 | Le président dispose de la signature individuelle pour les affaires courantes. Pour toutes les affaires |
qui ont une incidence financière, la signature collective du président et du caissier est nécessaire.
|
|
| V é r i f i c a t e u r s......d e s......c o m p t e s | |
| art. 26 | Deux vérificateurs des comptes sont désignés par l'assemblée générale. Leur mandat dure une année. |
| Ils vérifient les comptes annuels, l'état de la fortune et présentent un rapport écrit à l'intention de | |
l'assemblée générale.
|
|
| Quatrième partie : Dispositions finales |
|
| Dissolution de l'association | |
| art. 27 | La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale. |
| La décision ne peut être prise que si les trois quarts au moins des membres actifs sont présents. Si le | |
| quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, qui n'est soumise à | |
| aucun quorum. | |
La dissolution n'est prononcée que si les trois quarts des membres présents le décident.
|
|
| Fortune de la société | |
| art. 28 | L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association décide de l'utilisation de l'avoir |
| disponible une fois les dettes payées. Celui-ci sera versé en tous les cas à une collectivité publique ou | |
| à une association à but idéal. | |
| • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • | |
| Place d'Armes 15 - 1618 Châtel-St-Denis | vendredi 16h00 - 20h00 - samedi et dimanche 13h30 - 18h00 |
| • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • | |